1er décembre 2019 : point de situation sur les procédures distinctes engagées par RétroBus. Administratif : l’effet suspensif a été accordé par la CDAP au recours de RétroBus et l’inscription des hypothèques légales, d’un montant totalement exagéré et annoncées par la Commune de Moudon à la presse en septembre 2019, a été refusée par le Registre foncier, entraînant le retrait de la requête d’inscription. Pénal : les premières procédures ont démarré sur la base d’informations très précises en possession de RétroBus, ainsi que de témoignages sans appel. Ces procédures sont destinées à faire cesser, voire condamner, les atteintes dépassant le cadre légalement acceptable portées à l’encontre de RétroBus. Elles concernent notamment les parties citées au point 3 du communiqué de RétroBus d’août 2019. Aucune autre information ne sera diffusée jusqu’au prochain point de situation, dès le 1er janvier 2020. RétroBus vous souhaite de joyeuses Fêtes de fin d’année.
 

  


  

  


L'Association RétroBus Léman (ARBL) a pour but de conserver, restaurer et exploiter
des trolleybus et autobus historiques propres à Lausanne, Genève, la Riviera vaudoise,
à la Romandie, ainsi qu'à d'autres réseaux de Suisse allemande et de Suisse italienne.